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Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1 — Identité de l'éditeur
Le présent site, accessible à l'adresse maisons-lemee.fr, est édité par : MAISONS LEMÉE, SARL à associé unique au capital de 80 000 €. Adresse : 53-55 rue Édouard Branly, 45800 Saint-Jean-de-Braye. RCS Orléans 105 744 668. SIRET : 105 744 668 00010. N° TVA intracommunautaire : FR75 105 744 668. Code APE / NAF : 4120A — Construction de maisons individuelles. Téléphone : 02 38 46 97 39. Email : contact@maisons-lemee.fr.
2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site maisons-lemee.fr est Yozip Lemée, en qualité de Dirigeant de la SARL MAISONS LEMÉE. Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez le contacter à l'adresse contact@maisons-lemee.fr.
3 — Hébergeur du site
Le site maisons-lemee.fr est hébergé par : o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site web : www.o2switch.fr.
4 — Activité réglementée
L'activité de MAISONS LEMÉE est régie par la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle, et par les articles L.231-1 à L.231-13 du Code de la construction et de l'habitation. Tout contrat conclu avec MAISONS LEMÉE en vue de la construction d'une maison individuelle prend la forme d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), conformément aux dispositions légales applicables.
5 — Assurances et garanties professionnelles
Responsabilité civile professionnelle : MAISONS LEMÉE a souscrit une assurance RC professionnelle couvrant l'ensemble de son activité sur le territoire français — Organisme : [À COMPLÉTER], n° de contrat : [À COMPLÉTER]. Assurance décennale (articles L.241-1 et suivants du Code des assurances), couvrant pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination — Organisme : [À COMPLÉTER], n° de contrat : [À COMPLÉTER]. Garantie de livraison à prix et délais convenus (article L.231-6 CCH) : souscrite pour chaque chantier ; les coordonnées de l'organisme garant figurent nominativement dans chaque CCMI signé.
6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, plans, graphismes, logo, illustrations, vidéos, structure) sont la propriété exclusive de MAISONS LEMÉE ou de ses partenaires, protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La marque « MAISONS LEMÉE » est déposée auprès de l'INPI sous le numéro 4271164, en classes 19, 35 et 37. Toute reproduction non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre Politique de confidentialité (finalités, bases légales, durées de conservation et vos droits, conformément au RGPD). L'utilisation des cookies est encadrée par notre Politique cookies, conforme aux recommandations de la CNIL.
8 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à contact@maisons-lemee.fr. Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

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