CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

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L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site. Les CGU sont opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne ; la date de mise à jour figure en haut de la présente page.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. MAISONS LEMÉE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, et se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l'accès sans préavis, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Le site propose notamment : la présentation de l'activité de MAISONS LEMÉE et de ses zones d'intervention ; la présentation des modèles de maisons individuelles ; l'information sur la méthode de travail et les garanties CCMI ; un formulaire de demande de devis ; des actualités et contenus éditoriaux. Les informations sont fournies à titre indicatif. Les modèles présentés sont personnalisables. Les prix éventuellement indiqués sont indicatifs, hors terrain et hors frais annexes. Seuls les contrats signés engagent MAISONS LEMÉE.

Tout contrat conclu avec MAISONS LEMÉE en vue de la construction d'une maison individuelle prend la forme d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), régi par les articles L.231-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Les présentes CGU ne se substituent pas aux conditions du CCMI, contrat distinct, formel et nominatif, dont la signature est précédée d'un délai de réflexion légal et accompagnée des annexes obligatoires (notice descriptive, plans, justificatifs de garanties). La demande de devis ne vaut pas engagement : le formulaire n'engage ni l'utilisateur ni MAISONS LEMÉE ; il s'agit d'une simple manifestation d'intérêt.

MAISONS LEMÉE met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. L'éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions, des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des dysfonctionnements techniques (virus, bugs, anomalies), ni des contenus de sites tiers accessibles via des liens. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations recueillies.

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MAISONS LEMÉE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de la jurisprudence. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou exécution, les parties rechercheront une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.