VOS GARANTIES

Le CCMI, votre meilleure protection.

Quand vous faites construire avec MAISONS LEMÉE, vous bénéficiez de l'ensemble des garanties prévues par la loi du 19 décembre 1990 — le cadre juridique le plus protecteur du droit français de la construction.

Pourquoi le CCMI est unique.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, régi par les articles L.231-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, est le contrat le plus encadré du droit français en matière de construction.

Il vous garantit notamment : un prix ferme et définitif, des délais de livraison inscrits au contrat, une garantie de livraison au prix et délais convenus, ainsi qu'un ensemble de garanties post-livraison.

MAISONS LEMÉE souscrit l'ensemble des garanties obligatoires auprès d'organismes de référence du marché de la construction. Les coordonnées précises de nos garants figurent nominativement dans chaque CCMI signé.

GARANTIE 01

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Du démarrage à la livraison

C'est la garantie phare du CCMI. Si le constructeur ne peut, pour une raison ou une autre, achever votre maison, l'organisme garant prend le relais et s'engage à livrer votre maison au prix et aux délais inscrits au contrat.

Concrètement : vous ne pouvez pas être confronté à un chantier abandonné ou à un dépassement de prix imposé. La garantie couvre l'achèvement intégral de l'ouvrage.

« La garantie de livraison à prix et délais convenus couvre le maître d'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux à prix et délais convenus, prévus au contrat. »

— Article L.231-6 du Code de la construction et de l'habitation

Cette garantie est vérifiée par votre notaire au moment de la signature du CCMI : pas de chantier sans garantie de livraison valide.

GARANTIE 02

Garantie de parfait achèvement

1 an après la livraison

Pendant une année complète à compter de la date de réception, le constructeur est tenu de réparer l'ensemble des désordres signalés — qu'il s'agisse de réserves émises lors de la réception ou de désordres apparus dans les douze mois qui suivent.

Aucun désordre n'est trop petit : un volet qui ferme mal, une porte qui frotte, un défaut d'aspect, une fissure superficielle. La garantie de parfait achèvement couvre l'intégralité de ces points.

Chez MAISONS LEMÉE, nous traitons systématiquement les remontées client sous 15 jours. Notre engagement de qualité ne s'arrête pas à la remise des clés.

GARANTIE 03

Garantie biennale

2 ans après la livraison

Aussi appelée « garantie de bon fonctionnement », elle couvre pendant deux ans tous les éléments d'équipement dissociables de la construction.

Concrètement, sont couverts pendant 2 ans : volets roulants, portes de garage motorisées, robinetterie, radiateurs, chaudière, ventilation mécanique, interphone, etc. — tout ce qu'il est possible de démonter sans abîmer la structure du bâtiment.

Si l'un de ces équipements présente un dysfonctionnement dans les deux ans suivant la livraison, il est remplacé ou réparé sans frais.

GARANTIE 04

Garantie décennale

10 ans après la livraison

La plus longue, la plus protectrice. Pendant dix ans à compter de la réception, le constructeur est tenu de réparer tout désordre qui :

— affecte la solidité de l'ouvrage (fondations, murs porteurs, charpente, toiture)

— ou rend la maison impropre à sa destination (problème d'étanchéité majeure, sinistre structurel, etc.)

La décennale est obligatoirement adossée à une assurance prise par le constructeur. En parallèle, vous souscrivez (ou nous vous accompagnons à souscrire) une assurance dommages-ouvrage qui vous permet d'être indemnisé rapidement, sans attendre une décision de justice.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout ce que vous voulez savoir.

Quelle différence entre garantie décennale et dommages-ouvrage ?

La décennale est l'assurance du constructeur. Elle protège pendant 10 ans contre les désordres affectant la solidité ou rendant la maison impropre à sa destination. La dommages-ouvrage est votre assurance, en tant que maître d'ouvrage. Elle vous indemnise rapidement en cas de sinistre, sans attendre que la justice détermine les responsabilités. Les deux fonctionnent ensemble.

Que se passe-t-il si le constructeur fait faillite pendant le chantier ?

C'est précisément ce que couvre la garantie de livraison. L'organisme garant prend le relais et s'engage à livrer votre maison au prix et dans les délais inscrits au CCMI. C'est l'une des protections les plus fortes du droit français de la construction.

Combien de temps après la livraison puis-je signaler des désordres ?

Pendant 1 an pour la garantie de parfait achèvement (tous désordres), pendant 2 ans pour la biennale (équipements dissociables), pendant 10 ans pour la décennale (solidité de l'ouvrage). Soit jusqu'à 10 ans de protection cumulée selon la nature du désordre.

Le prix CCMI peut-il évoluer en cours de chantier ?

Le prix CCMI est ferme et définitif : il ne peut être modifié unilatéralement par le constructeur. Seuls des avenants signés par les deux parties peuvent faire évoluer le prix — par exemple si vous demandez une modification de prestations en cours de chantier.

Comment vérifier que mon constructeur a bien souscrit toutes les garanties ?

C'est inscrit au CCMI : justificatifs annexés et coordonnées des organismes garants nominativement indiqués. Votre notaire vérifie systématiquement ces éléments à la signature, et la mairie s'assure que la garantie de livraison est bien en place avant l'ouverture du chantier.

Et si je ne suis pas satisfait de la qualité d'une finition ?

Vous pouvez émettre des réserves lors de la réception. MAISONS LEMÉE s'engage à les lever rapidement (généralement sous 30 jours). Au-delà, la garantie de parfait achèvement (1 an) vous couvre pour tout désordre signalé. Notre engagement : votre satisfaction n'est pas négociable.

Avant de signer, parlons-en